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 Face à l'huissier

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Mouchette
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MessageSujet: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 10:11

Un homme de 85 ans tué par un policier

Un homme blessé ce lundi peu après midi à Saint-Nicolas par des policiers, après avoir menacé un agent de police et un huissier, a succombé à ses blessures, a indiqué le parquet de Termonde. L'homme était âgé de 85 ans et habitait Saint-Nicolas. L'homme avait en fait ouvert la porte une arme à la main.

Lors de la visite d'un huissier et de la police qui l'accompagnait afin de procéder à une saisie de biens, l'homme s'était emparé d'une arme de chasse et les avait menacés. Lui-même n'avait pas fait feu, mais il avait pointé son arme sur l'agent de police, qui prêtait assistance à l'huissier. Celui-ci devait exécuter une saisie sur les biens de l'octogénaire, parce que celui-ci n'avait pas payé une facture

Un serrurier les avait accompagnés pour ouvrir la porte de l'appartement de la rue des Bruyères, mais l'occupant des lieux avait ouvert lui-même, une arme à la main. Ce n'était pas un fusil de chasse, mais une petite arme à feu, un pistolet ou un revolver. Le policier l'a sommé de laisser tomber son arme, mais l'homme n'a pas donné suite. L'octogénaire n'a pas fait feu, mais il a menacé de tirer, selon le parquet.

L'agent a alors abattu l'homme. Celui-ci a été emmené à l'hôpital dans un état critique. Il n'a pas survécu à ses blessures. Le parquet de Termonde poursuit l'enquête.

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_298684.html?wt.bron=categorieArt6
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 11:26

..Tout homme qui sort une arme .. doit etre pret à mourrir lui meme ... C'est la contrepartie ..

Que pouvait faire d'autre le policier , apres les sommations???
Donner sa vie pour un salaire de merde ?????

C'est plus le role de l'huissier qui m'écoeure , et du systeme , qui permet de saisir le peu de biens ,d' un vieil homme .. ..

RECTIFICATION : Pardon .. qui me dégoute .. parceque dans ''qui m'écoeure'' .. il y a encore le mot .. ''coeur ''.. pale pale pale
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Mouchette
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 11:32

Tu fais erreur, Surf...

Sur le site où j'ai pêché cette info, les lecteurs peuvent poster des commentaires...tous vont dans le même sens que toi. Pas un ne critique le policier mais tous se disent dégoutés par le fait que l'on puisse saisir les biens d'un vieillard.

Pourquoi ne pas le laisser finir ses jours en paix, quitte à récupérer sa dette auprès de ses héritiers...
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 11:33

Je considere que cet homme n'a pas été tué ..PAR UN POLICIER .. mais par un systeme pourri ..

Mais bien sur .. c'est le policier qui sera mis .. en avant .. C'est si facile ..

Le créancier , se refugie derriere l'huissier ..

L'huissier derriere le policier

Et le policier .. derriere .. personne ..
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 11:36

Bonjour , MOUCHETTE ,

Je me doute bien , que les gens communs ont du coeur et de la raison ..

Mais ce n'est pas les gens , qui jugeront des actes de ce policier .. et j'ai quelques doutes , pour que le systeme, puisse assumer cette mort ..
On vit dans un monde de textes et de reglements , ou les sentiments humains ne sont que des accessoires ..
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Mar 14 Nov - 11:40

Mouchette a écrit:
Tu fais erreur, Surf...

Sur le site où j'ai pêché cette info, les lecteurs peuvent poster des commentaires...tous vont dans le même sens que toi. Pas un ne critique le policier mais tous se disent dégoutés par le fait que l'on puisse saisir les biens d'un vieillard.

Pourquoi ne pas le laisser finir ses jours en paix, quitte à récupérer sa dette auprès de ses héritiers...


Alors .. je ne fais pas erreur .. puisque je rejoins l'avis de tous .. non ??? Laughing Laughing Laughing
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vanessa
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:16

Mouchette a écrit:
quitte à récupérer sa dette auprès de ses héritiers...

et pourquoi les héritiers devraient payer des dettes qu ils n ont pas eux-même contractées?
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:30

A mon avis , cet homme n'avais rien à laisser en héritage , et donc , ses '' héritiers '' n'ont rien à payer .

En outre nul n'est responsable des dettes d'autrui , s'il ne s'en est pas porté " caution .. enfin . je crois .. Embarassed

C'est ainsi que les héritiers sont libres d'accepter ou de refuser un héritage , s'il y a plus de passif que d'actif ..
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Henri
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:44

Surf a écrit:
En outre nul n'est responsable des dettes d'autrui , s'il ne s'en est pas porté " caution .. enfin . je crois ..

Ben malheureusement si, entre parents et enfants, un tribunala peut invoquer la responsabilité des uns envers les autres. Dans les deux sens ...

Mais les héritiers ont effectivement le choix de refuser un héritage et le notaire a le devoir de s'enquérir de l'état de la sucession, tant du passif que de l'actif.
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:47

Ben malheureusement si, entre parents et enfants, un tribunal peut invoquer la responsabilité des uns envers les autres. Dans les deux sens ...


Je pense que .. dans le cas qui nous interesse , la mort efface la dette ..
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Henri
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:48

Ben oui, sauf si il y a des biens à croquer, l'huissier ne se genera pas ...
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:49

Extrait du code civil:

Non, seul l'enfant mineur est sous la responsabilité civile de ses parents (la loi fixant la majorité à dix-huit ans accomplis).

En conséquence, l'enfant majeur est seul responsable de ses actes et donc des dettes qu'il contracte, lesquelles doivent résulter d'un contrat qui est une convention entre deux ou plusieurs personnes.

Le consentement de la partie qui s'oblige - c'est-à-dire du débiteur - est indispensable lors de la signature du contrat.

Le débiteur majeur s'engage pour lui-même et, conséquemment, n'engage pas ses parents.

Toutefois, pour que les parents soient responsables des dettes contractées par leur enfant majeur, il faudrait qu'ils les aient expressément cautionnées, comme le stipule l'article 2015 du code civil en ces termes : "le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au delà des limites dans lesquelles il a été contracté".
En conséquence, si les parents n'ont pas expressément cautionné les dettes contractées par leur enfant majeur, ils n'en sont pas responsables.
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Henri
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:52

Heureux français ... Chez nous la loi a été adaptée il y a quelques années. Solidarité qu'ils appellent ça.

Mais dansle même temps on interdit aux parents d'essayer d'éduquer leurs enfants tant qu'ils sont mineurs, vas t'y retrouver la dedans ...
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vanessa
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:53

non non la dette n est pas éffacée par la mort...
les héritiers ont effectivement le droit de demander l inventaire du passif et de la l actif
mais x enfants s sont retrouvé ds la dêche car ils pensaient que leurs parents n avaient pas de dettes
pis,imaginons que l héritier connaisse les dettes,mais qu il reçoit 1 facture de 10 euros de l electricité,en se disant je paye comme ce n est pas grand chose
et barda catastrophe, car dès qu on accepte de payer 1 seul cent,ça équivut a accepter l héritage
pareil,si l héritier reçoit une lettre qu il est remboursé de 5 euros de l alg,si il les accepte,il accepte la totalité de l hériatge même si les dettes sont de x millions
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:54

..Ben .. En gros , t'es responsable des conneries faites par tes gamins , mais t'as pas le droit de les empécher d'en faire .. c'est assez comique .. Laughing Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:56

Je ne connais pas les lois belges .. La preuve .. je viens de me planter .. Laughing Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 21:58

ben je ne connais ps les lois française Surf,on ne peut pas tout savoir sur tout hein Very Happy
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:00

Surf a écrit:
..Ben .. En gros , t'es responsable des conneries faites par tes gamins , mais t'as pas le droit de les empécher d'en faire .. c'est assez comique ..

C'est du belge ...
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:03

..Donc je progresse dans la législation belge .. c'est bien !!! Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:05

Aïe aïe aïe ! Tu risques de très très grosses migraines hihihi affraid lol!
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:13

POurquoi?? confused confused
J'ai compris les grands principes ..
Il suffit de dire les choses et leurs contraires simultanement .. non ??? Suspect Suspect Suspect
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:16

Oui bien sûr, mais encore faut il prévoir la défense contre la défense elle même et penser à être capable d'inverser le contraire sans qu'il devienne l'endroit, car l'endroit en droit belge, est forcément le coté de la défense tandis que la contredéfense, elle, doit être à l'envers du contraire sans rejoindre l'endroit, au risque de se retrouver à l'envers de ses intérêts ...

Enfin bon c'est clair non? geek lol!
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Ven 24 Nov - 22:17

Ben .. j'ai tout compris .. Laughing
C'est la spirale infernale .. non ??? Suspect Suspect Suspect
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Sam 25 Nov - 0:29

Ah non c'est pas une spirale c'est une ligne droite ça!




Dans le mur
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   Sam 25 Nov - 1:48

Henri a écrit:
Oui bien sûr, mais encore faut il prévoir la défense contre la défense elle même et penser à être capable d'inverser le contraire sans qu'il devienne l'endroit, car l'endroit en droit belge, est forcément le coté de la défense tandis que la contredéfense, elle, doit être à l'envers du contraire sans rejoindre l'endroit, au risque de se retrouver à l'envers de ses intérêts ...

Enfin bon c'est clair non? geek lol!

NOTE : Je pense sérieusement qu'il y longtemps HENRY a eu un accident de poussette , ET QUE JUSTEMENT LE MUR ETAIT PAS LOIN DE LA TETE ...!!!! affraid affraid affraid affraid
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MessageSujet: Re: Face à l'huissier   

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