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 LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )

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MessageSujet: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 9:47

1°- PARTICULARITÉS du DROIT d'AUTEUR

Selon l'art.L. 111-1 du CPI, le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre INTELLECTUEL et MORAL et des attributs d'ordre PATRIMONIAL En outre, (art. L. 121-1), l'auteur "jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre".

Le droit MORAL, attaché à la personne de l'auteur, est PERPÉTUEL, INALIÉNABLE et IMPRESCRIPTIBLE. Il est transmissible à ses héritiers.



Sur la base de ces principes, toute modification ou altération d'une oeuvre (3) opérée par un tiers constitue une infraction au droit d'auteur, sauf autorisation expresse et préalable de l'auteur.

Le droit PATRIMONIAL comprend le droit de REPRÉSENTATION et le droit de REPRODUCTION. L'un et l'autre sont CESSIBLES à titre gratuit ou onéreux. Les contrats de cession doivent être constatés par écrit, à peine de nullité. En cas d'urgence, un échange de télégrammes est licite.

Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, traduction, arrangement ou transformation faite sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une CONTREFAÇON qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. (art. L.122-4 Code de la P.I.).





Les droits des auteurs de toutes œuvres de l'esprit sont protégés, quels que soient la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l'œuvre soit originale c'est-à-dire porte la marque de la personnalité de son auteur.

Les droits voisins ont été créés au profit de trois catégories de créateurs qui ne sont pas reconnus en tant qu'auteurs :

. Les artistes-interprètes,
. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes,(films sur supports magnétiques, DVD etc.)
. Les entreprises de communication audiovisuelle.

Toutes les œuvres littéraires et artistiques, considérées comme des œuvres de l'esprit, sont protégées par le droit d'auteur. L'article 112-2 du Code de la Propiété Intellectuelle cite les catégories suivantes (de façon non-limitative) :

. Les livres, les brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques (5),
. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvre même nature,
. Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales,
. Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes,
. Les compositions musicales, avec ou sans paroles,
. Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
. Les œuvres de dessins, peintures, architectures, sculptures, gravures, lithographies,
. Les œuvres graphiques et typographiques,
. Les œuvres photographiques,
. Les œuvres des arts appliqués,
. Les illustrations et les cartes géographiques,
. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, la topographie, à l'architecture et aux sciences
. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire,
. Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.
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Henri
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 9:55

Ca c'est du concret Very Happy

Mais de toutes façon, Clandestino peut profiter de cette loi puisqu'il est auteur lui même. scratch

Tiens Surf, puisque tu sembles avoir tes entrées à la justice (quand on voit votre nouvelle ministre on ne peut que t'envier Razz ), un de mes pote a un gros soucis avec ses collègues qui lui reprochent son manue d'affinités avec l'eau. Peux tu me dire ce qu'il en est du droit d'odeur?
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 9:59

Heu... Faudrait demander à CHIRAC .. C'est lui le spécialiste ..
Ne parlait il pas de '' petites odeurs'' au sujet des immigrés ??? affraid affraid

Quoique à mon avis , si on peut parler du droit d'odeur . qu'en est il du droit d'horreur , quand on se penche peu ou prou , sur le cerveau de certains de nos chers politiciens .. Wink Wink ..
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Henri
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 10:00

Eh ho moi je ne me penche pas sur n'importe quoi hein !!! J'ai bien trop peur de tomber dedans mouarffff affraid
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 10:05

C'est bien connu..Quand on se penche au bord du vide , le vide vous aspire .... lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 16:40

CLANDESTINO :

Nous '' les vieux '' .. On prends tout notre temps , c'est vrai , et dans tout les domaines .. Mais au moins on refléchit .. avant d'agir .. celà évite :
a) de dire des conneries
b) d'engager d'autres personnes , dans nos erreurs ..

Et meme si on n'a pas été premiers de la classe .. La vie, et le temps nous ont appris à ne pas en etre les derniers des cons ..

En bref .. si on finit nos jours , avec une moyenne de 5,1 / 10, en se présentant devant l'examinateur du grand néant .. ON AURA QUAND MEME REUSSIS L'EXAMEN DE NOTRE EXISTENCE ..( Et à cet examen là.. tu ne peux pas tricher ...)


C'est déjà pas si mal .. Laughing Laughing Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 9 Juin - 16:56

PS :

Savais tu par exemple , que si tu te fais faire ( ...en payant !!)
Un tableau de toi par un peintre , tu n'as en aucun cas le droit , de pouvoir de le faire modifier , sans son autorisation .. Twisted Evil Twisted Evil

Le tableau t'appartient .. Mais pas l'oeuvre de l'artiste ..
Il y a déjà eu une condamnation pour celà ....
......Et c'est le peintre qui a gagné.... Laughing Laughing Laughing Laughing
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Sir-clandestinO
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Dim 10 Juin - 12:44

tu connais un avocat en droit d'auteur?

telephone lui et demande lui la marge respectable de ponction sur une oeuvre

telephone svp

tu veras que je ne te ment pas

il y a l'interpretation ecrite
et les avocats

ça c une grosse nuance
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Dim 10 Juin - 13:31

...Et il y a aussi les textes de lois ..Perso.. je te conseille également de téléphoner , à l'avocat de RTL.. Je suis sur qu'il aura une interpretation toute différente de la tienne .. La loi, est la meme pour tous ..
Et il n'y a pas de petits bouts de lois adaptable ''à la carte ''... study study
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Ven 22 Juin - 1:20

et des loups de bois à mettre dans la tarte...
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Henri
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MessageSujet: Re: LES DROITS D'AUTEUR ( petit cours pour CLANDESTINO )   Sam 23 Juin - 8:26

Perso je préfère la tarte à la baise des froids euhhh à la fraise des bois elephant
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